Les formalités du rachat de crédit (pièces à fournir)

Le montage d'un dossier de rachat de crédit s'effectue en deux temps. En premier, des photocopies de bonne qualité suffisent. En second, les originaux doivent être communiqués.

On distingue classiquement deux phases distinctes pour le montage d'un dossier de rachat de crédit. Dans un premier temps, lors de la phase d'étude de faisabilité et d'analyse du dossier, les professionnels du rachat de crédit se contentent de photocopies des principaux éléments constitutifs du dossier. Dans un second temps, lorsque le dossier est théoriquement accepté par un organisme bancaire, l'emprunteur doit fournir de nombreux documents originaux à son interlocuteur pour lancer la procédure de l'édition de l'offre préalable de crédit. Les principales pièces à fournir sont notamment des justificatifs d'identité, des justificatifs de revenus, des justificatifs bancaires, les contrats des prêts à rachetés et les titres de propriété. Tous les documents demandés doivent être des originaux sauf pour les papiers d'identité.

Les justificatifs d'identité

Les justificatifs d'identité demandés sont principalement la copie des pièces d'identité (recto et verso), une copie du livret de famille enfants compris, l'original du contrat de mariage si le couple en dispose. En cas de divorce, l'emprunteur doit joindre également une copie du jugement définitif avec la liquidation de communauté. L'emprunteur doit aussi joindre deux justificatifs de domicile (facture France Telecom ou de portable + EDF par exemple).

Les justificatifs de revenus

Le justificatif de revenus : un élément clé lors de l'étude des dossiers

Les justificatifs de revenus demandés dépendent de la situation particulière de l'emprunteur. Lorsque ce dernier est salarié, il doit fournir ses 3 derniers bulletins de salaire ainsi que son bulletin de salaire du dernier mois de décembre pour justifier d'éventuelles primes de fin d'année. L'emprunteur doit également joindre son contrat de travail ou à défaut, une attestation de son employeur confirmant un CDI et l'ancienneté du recrutement. A cela s'ajoutent les deux derniers avis d'imposition et le cas échéant un justificatif de la CAF si l'emprunteur reçoit des prestations. Pour les personnes en congé parental, une attestation de l'employeur confirmant la date de reprise ainsi qu'une attestation sur l'honneur de votre part confirmant la reprise à la date prévue sont exigées. Pour les non salariés comme les professions libérales, les gérants d'entreprise, les artisans et les commerçants, la justification des revenus est apportée par la fourniture des trois derniers avis d'imposition ainsi que des trois dernières 2035 ou liasses fiscales. Si l'emprunteur est retraité, il doit fournir son dernier bulletin de pension. Si l'emprunteur est pré-retraités, il doit fournir les 3 derniers bulletins d'allocation ASSEDIC. Aux justificatifs précédents s'ajoutent le cas échéant la déclaration de revenus fonciers 2044 pour les emprunteurs percevant des revenus fonciers, ainsi que le contrat de location pour chacun des biens loués, les trois dernières quittances correspondantes, l'original de la taxe foncière de chacun des biens loués.

Les justificatifs bancaires

Les justificatifs bancaires demandés sont les trois derniers relevés pour l'ensemble des comptes bancaires de l'emprunteur, y compris les Codevi, comptes épargnes, ou professionnels. En cas de rejet d'un prêt ou d'un impôt, six derniers relevés sont exigés. L'emprunteur doit également joindre un RIB à son dossier.

Les justificatifs de prêts

Les justificatifs de prêts demandés sont les originaux des offres initiales avec les conditions générales et particulières des prêts immobiliers, à taux 0%, et prêts personnels, les tableaux d'amortissement des prêts correspondants. Pour les prêts revolving, l'emprunteur doit joindre les derniers relevés des comptes et des cartes.

Les justificatifs de propriété

Les justificatifs de propriété sont le ou les titre(s) de propriété complet(s), la ou les taxe(s) foncière(s) correspondante(s), des photos récentes du bien donné en garantie, une attestation d'assurance multirisques habitation et le cas échéant, une attestation de valeur du bien.

Le saviez-vous ?

Avant d'envoyer vos originaux vous devez toujours vous assurer du sérieux de l'entreprise à laquelle vous communiquez ces informations très personnelles. Ouvrez donc l'œil plutôt deux fois qu'une !

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