Surendettement

Le surendettement est l'impossibilité durable pour un particulier de faire face aux paiements de ses dettes. Le surendettement s'inscrit dans la durée. Un impossibilité passagère d'honorer les échéances d'un crédit ne signifie pas qu'il y ait surendettement. Les cas les plus critiques peuvent faire appel à la commission de surendettement pour qu'un accord durable soit trouvé entre le débiteur et les créanciers.
Voir : Le regroupement de crédit et le surendettement

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